CGV & RGPD

CGV — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre la micro-entreprise GAT-ART et tout client passant commande sur le site.

2. Produits

Les œuvres vendues sont des éditions limitées numérotées, imprimées en séries réduites.
Chaque édition peut être accompagnée d’un certificat d’authenticité.
Les photos sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleurs.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur lors de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation totale des présentes CGV.
Une confirmation automatique est envoyée par email après paiement.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé via les solutions proposées par Shopify (Shopify Payments, Stripe, PayPal selon disponibilité).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

6. Livraison

Les œuvres sont expédiées à l’adresse fournie par le client.
Les délais peuvent varier selon le transporteur.
En cas de colis endommagé, une réclamation doit être faite dans les 48 heures avec photo du dommage.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées, signées ou numérotées (éditions limitées).

Pour les autres produits, un délai de 14 jours s’applique.
Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retours et remboursements

Aucun retour n’est accepté pour les éditions limitées numérotées (produit artistique non standardisé).
En cas d’erreur ou dommage avéré, l’artiste s’engage à proposer une solution adaptée (remplacement si stock disponible ou remboursement).

9. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
Pour toute demande : gatdisplay@gmail.com

10. Propriété intellectuelle

Les œuvres, images, textes et éditions vendues restent protégées par le droit d’auteur.
Aucune reproduction ou diffusion n’est autorisée.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Responsable du traitement

Agata Mocydlarz
Micro-entreprise — GAT-ART
Contact : gatdisplay@gmail.com

2. Données collectées

Les données collectées sur le site sont :

• Nom, prénom

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Informations de commande

• Informations de paiement (transmises à Shopify, jamais stockées par l’artiste)

3. Finalité des données

Les données sont collectées pour :

• Traiter les commandes

• Informer le client de l’avancement de sa commande

• Répondre aux demandes via le formulaire de contact

• Améliorer l’expérience utilisateur

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• L’exécution du contrat (commande)

• L’obligation légale (facturation)

• Le consentement (newsletter, cookies)

5. Conservation des données

Les données sont conservées :

• 5 ans pour les commandes

• 1 an pour les formulaires de contact

• Jusqu’au retrait du consentement pour la newsletter

6. Transmission à des tiers

Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants :

• Shopify (hébergement + paiement)

• Transporteurs (La Poste, Mondial Relay, etc.)

Aucune donnée n’est vendue ou louée.

7. Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer vos droits : gatart.boutique@gmail.com 

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Mesure d’audience

• Fonctionnement du panier

• Personnalisation de l’expérience

L’utilisateur peut configurer ses cookies via son navigateur.

9. Sécurité

Toutes les données sont sécurisées via les protocoles Shopify et Google (Gmail).